Gouvernance de l’institution Agglomération, villes et communes de l’Agglomération

Synthèse de la Gouvernance

Proposition 1 (87%) : Place aux citoyens

Institutionnaliser la participation des citoyens aux prises de décisions par la mise en place d’un conseil dit des générations futures composé d’un tiers de jeunes lycéens, étudiants ou non, d’un tiers de personnes désignées par les associations environnementales du territoire et d’un tiers de citoyens inscrits sur les listes électorales tirés au sort.
Ce conseil devra donner son aval à toutes les décisions d’investissement de l’Agglomération et animer et gérer le budget participatif de l’Agglomération.
Un vice président de l’Agglomération en charge de la co-construction citoyenne sera créé.

Proposition 2 (79%) : Techniques démocratiques de fonctionnement au sein de l’Agglomération

Le fonctionnement de l’Agglomération devra être collectif.
Les sujets principaux ne seront pas confiés à des vice présidents mais à des commissions, qui seront les maîtresses de l’ordre du jour des conseils de l’agglomération.
Des droits à l’opposition seront renforcés au-delà du réglementaire, il est par exemple proposé que la présidence de la commission d’Appel d’Offres soit  présidé par un membre de l’opposition

Proposition 3 (78%) :
Co-élaborer de véritables consultations citoyennes

Mise en place de conférences du consensus, conseil d’usagers et des états généraux concernant certains champs de compétence de l’Agglomération en début de mandature, le RIC au périmètre et à l’organisation à définir peut être envisagé en fin de processus de concertation,

Proposition 3 (78%) :Travailler à plus de transparence, d’information et de communication

quant aux prises de décision, avec ouverture des données, des documents de travail, bien en amont des décisions.

 Proposition 3 (78%) : Exemplarité par la sobriété

Le président de l’Agglomération ou le maire n’aura par exemple plus de voiture de fonction mais bénéficiera si nécessaire (car en privilégiant les modes doux) pour ses déplacements d’une voiture de service comme les autres élus ou fonctionnaires de l’agglomération

Proposition 6 (76%) : Élargir le champ d’actions de l’Agglomération

Prévoir en particulier d’agir sans se substituer au conseil départemental ou à l’Etat sur la question des (femmes battues, éxilé·e·s, sans logement, situation d’urgence) et provisionner un budget

Non retenue (59%) : Le président de l’agglomération ne doit pas être le maire d’une des 4 grosses communes de l’Agglomération